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16/07/2010 - Modalités concernant le programme de rachat d’actions
Le comité de direction de la société MOBOTIX AG (ISIN DE0005218309) a décidé le 15 juillet 2010 de lancer à partir du 19 juillet 2010 un programme de rachat d'actions dans le cadre duquel 15.000 actions de la société devront être rachetées. Ceci correspond environ à 0,34 % du capital social de la société. Pour cela, le comité de direction utilise le pouvoir que lui a accordé l'assemblée générale le 30 septembre 2009 en conformité avec le § 71, alinéa 1, N° 8 de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG). Aucune durée n'a été fixée pour le programme de rachat mais il s'achèvera automatiquement avec l'acquisition du volume d’actions mentionné ci-dessus.
Les actions seront exclusivement rachetées en bourse. Conformément au pouvoir accordé par l'assemblée générale le 30 septembre 2009, le prix d'achat par action (sans les coûts accessoires d'acquisition) payé par la société ne devra pas être inférieur ou supérieur de plus de 10 % au cours boursier de l'action déterminé le jour de la cotation lors de l'adjudication d'ouverture du système de transaction électronique Xetra (ou dʼun système ultérieur similaire) à la bourse des valeurs mobilières de Francfort.
Les actions rachetées peuvent être utilisées pour tous les objectifs cités dans le pouvoir attribué par l'assemblée générale. Concrètement et conformément aux autres stipulations du pouvoir accordé par l'assemblée générale le 30 septembre 2009, il est en particulier envisagé d'utiliser ces actions pour les distribuer aux employés et aux membres du comité de direction. Dans des cas isolés, la détermination définitive de leur utilisation sera effectuée par une résolution séparée du comité de direction et, dans la mesure où cela sera nécessaire, du conseil de surveillance.
Le rachat des actions sera effectué sous la direction d'un établissement de crédit. La société a donné des instructions à l'établissement de crédit pour que celui-ci respecte les conditions commerciales de l'article 5 du décret n° 2273/2003 (CE) de la Commission du 22 décembre 2003 concernant l'application de la directive 2003/6/ CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne : Dérogations pour les programmes de rachat et les mesures de stabilisation des cours (Journal officiel des Communautés Européennes L 336/33 du 23 décembre 2003) (désigné par la suite sous le nom de « décret européen »), et les stipulations contenues dans ce programme de rachat des actions. En outre, la société a donné des instructions à l'établissement de crédit pour que ce dernier mette à sa disposition les informations nécessaires pour que la société puisse satisfaire aux obligations d'information prescrites dans le décret européen. Par ailleurs, l'établissement de crédit prend de manière indépendante et sans influence de la société les décisions concernant le moment et le volume de l'acquisition.
Conformément au décret européen, la société ne peut pas racheter au cours d'une journée plus de 25 % du montant moyen des opérations quotidiennes d'achats et de vente d'actions sur le marché réglementé sur lequel l'acquisition est effectuée. Ce montant doit être dérivé de la moyenne quotidienne du volume des échanges des 20 jours d'ouverture de la bourse écoulés avant la date fixée pour l'acquisition.
La société n'achètera pas les actions à un cours situé au dessus de celui de la dernière opération boursière effectuée de manière indépendante ou (si jamais celui-ci était plus élevé) au dessus de l'offre indépendante la plus élevée actuellement sur les places de cotation sur lesquelles l'acquisition est effectuée.
Dans la mesure où cela est possible et où cela est admissible juridiquement, le programme de rachat peut être suspendu à tout moment.
Conformément au décret européen, les transactions seront rendues publiques ; des informations concernant la progression du programme de rachat des actions seront publiées régulièrement par MOBOTIX AG sur son site www.mobotix.com.
Ces informations peuvent être également téléchargées au format pdf.
